Mentions légales

Le site INFERNIA, accessible à l'adresse infernia.fr, est édité et exploité par Wiinow Corp.

Son activité est l'exploitation d'un serveur de jeu Minecraft PvP Faction et des services numériques associés.

Forme juridique

Association régie par la loi du 1er juillet 1901. L'association est en cours de création à la date de rédaction du présent document : ses informations administratives ne sont pas encore attribuées et sont signalées comme telles ci-dessous.

Informations administratives

• Dénomination : Wiinow Corp
• Forme : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— adresse du siège de l'association
• Numéro RNA : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— numéro attribué à la déclaration en préfecture
• Date de déclaration en préfecture : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— date de déclaration
• Numéro SIREN : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— si un numéro est demandé et attribué
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— si applicable
• Représentant légal : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— identité du représentant de l'association
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— si l'association est assujettie à la TVA
• Adresse électronique : contact@infernia.fr

Le directeur de la publication, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est :

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— identité du directeur de la publication

Cette fonction sera assumée par le représentant légal de l'association ou par la personne qu'elle désignera, une fois Wiinow Corp officiellement constituée.

Le site est hébergé par Vercel, qui assure hébergement du site et exécution des fonctions serveur.

• Raison sociale : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— raison sociale exacte de Vercel
• Adresse : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— adresse du siège de Vercel
• Région d'hébergement : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— région de déploiement, à relever dans la configuration du projet

Ces informations doivent être relevées auprès du prestataire au moment de la publication et ne sont volontairement pas reproduites de mémoire : une mention légale d'hébergeur inexacte est sans valeur.

Autres prestataires techniques

Le fonctionnement du site repose également sur les prestataires suivants. Leur rôle détaillé et le traitement des données personnelles associé sont décrits dans la politique de confidentialité.

• Neon — hébergement de la base de données PostgreSQL. Coordonnées : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— raison sociale et adresse de Neon
• Resend — acheminement des e-mails transactionnels (vérification d'adresse et réinitialisation de mot de passe). Coordonnées : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— raison sociale et adresse de Resend

Toute demande relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions peut être adressée à contact@infernia.fr.

Une adresse postale sera indiquée ici une fois le siège de l'association établi :[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— adresse postale de contact

Sous réserve des droits de tiers mentionnés à l'article suivant, Wiinow Corp est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu'elle a créés ou fait créer spécifiquement pour le projet INFERNIA, notamment :

• la structure, le code source et les interfaces du site infernia.fr ;
• les créations graphiques originales : logotype, emblème, sigles, illustrations et visuels produits pour le projet ;
• les textes rédigés pour le site ;
• la charte graphique, la dénomination INFERNIA et l'univers associé ;
• les configurations, contenus et développements réalisés spécifiquement pour le serveur de jeu.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Cette protection ne s'étend pas aux éléments appartenant à des tiers, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Wiinow Corp ne détient aucun droit sur Minecraft. Minecraft, Mojang, Mojang Studios, Microsoft, leurs logos, leurs marques, leurs ressources graphiques et sonores, leurs textures et l'ensemble de leurs contenus protégés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les mentions de ces marques sur le site n'ont qu'une finalité descriptive : indiquer le jeu auquel le service se rapporte. Elles ne constituent ni une revendication de droits, ni une autorisation, ni un partenariat.

Le site fait par ailleurs appel à des services tiers pour l'affichage de certains éléments, notamment les avatars de têtes de joueurs. Ces services et les données techniques qu'ils reçoivent sont décrits dans la politique de confidentialité.

INFERNIA est un serveur Minecraft indépendant. Il n'est ni officiel, ni affilié, ni associé, ni approuvé, ni sponsorisé par Mojang Studios, Microsoft Corporation ou l'une de leurs filiales.

Le service est édité et exploité de façon autonome par Wiinow Corp. Les questions relatives au jeu Minecraft lui-même, à son compte ou à sa facturation relèvent de son éditeur et non de INFERNIA.

L'exploitation d'un serveur Minecraft est soumise aux conditions d'utilisation et aux règles applicables au jeu, définies par son éditeur et susceptibles d'évoluer. Wiinow Corp veille à s'y conformer. La formulation définitive du présent article, ainsi que la conformité du modèle de la boutique, doivent être vérifiées au regard des règles en vigueur à la date de publication :[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]— vérification des conditions d'utilisation et des directives commerciales de Minecraft applicables à la date de publication

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes communautaires ou des sites de vote. Ces sites sont indépendants de INFERNIA.

Wiinow Corp n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leur politique de confidentialité, et ne saurait en être tenue responsable. La consultation d'un site tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et est régie par les conditions propres à ce site.

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou de données personnelles, peut le signaler à contact@infernia.fr.

Le signalement gagne à préciser l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu en cause et le motif de la demande, afin de permettre son examen.